Pour ce projet, j'ai voulu m'axer sur un décor de cinéma. Un décor ancré dans la "pop culture" américaine mais baigné d'un romantisme à la française. C'est un condensé de références et de magie cinématographique. La scène est calme et sereine mais au loin une légère lueur nous indique que La Fête du Cinéma a commencé. Nous sommes invités...
Merci de lire le règlement du concours et de l'accepter en bas de page
REGLEMENT DU CONCOURS « Créez l’affiche de La Fête du Cinéma » Le règlement complet du Concours (ci-après le « Règlement ») est composé : du présent document, du cahier des charges, et de tout autre addendum au présent document et faisant partie intégrante du Règlement du Concours.
EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT ACCEPTE EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE LE PRESENT RÈGLEMENT ET LE CAHIER DES CHARGES LIE AUX CONTRAINTES DU CONCOURS. SI LE PARTICIPANT NE SOUHAITE PAS ACCEPTER LE PRESENT RÈGLEMENT ET/OU LE CAHIER DES CHARGES, IL NE PEUT PAS PARTICIPER AU CONCOURS.
Au sens du présent Règlement, les termes en majuscule auront le sens suivant :
Créations : signifie les créations graphiques originales sur la Fête du Cinéma et l’univers de la salle de cinéma produites et soumises par les Participants dans le cadre du Concours ;
Création Gagnante : désigne la Création arrivée à la première place à l’issue du vote du Jury, déterminant le Participant ayant gagné le Concours
Concours : a le sens défini en article 2
Gagnant : désigne le Participant ayant réalisé la Création Gagnante
Jury : désigne le jury composé de professionnels du cinéma, qui désignera le gagnant
Organisateurs : signifie les ayants-droit et ayants-cause de l’Organisatrice ;
Organisatrice : a le sens défini en article 1
Participant : signifie tout internaute soumettant une Création sur le Site dans le cadre du Concours ;
Règlement : désigne le présent document auquel s’ajoute le Cahier des charges disponible à l’adresse www.feteducinema.com
Visuel Officiel : signifie le visuel (affiche publicitaire) qui servira à faire la promotion de la Fête du Cinéma 2017
Vote(s) Positif(s) : signifie les boutons Facebook « Like » représenté par l’icône suivante 
, « J’adore » représenté par l’icône suivant : 
, et « Wow » représenté par l’icône suivant : 
qui auront été actionnés par la communauté de fans de la Fête du Cinéma sur la page Facebook sous chacune des participations des Participants. Les autres boutons de réaction activés par les internautes ne seront pas comptabilisés en tant que Vote Positif.
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU CONCOURS
À l’occasion de La Fête du Cinéma 2017, la FNCF, Fédération Nationale des Cinémas Français, Union de syndicats professionnels régie par le Livre IV du Code du Travail, qui représente la totalité des salles de cinéma en France, et dont le siège est situé 15 rue de Berri, 75008 Paris, ci-après dénommée « l’Organisatrice », organise un grand Concours, sans obligation d’achat, intitulé «Créez l’affiche de La Fête du Cinéma» (ci-après dénommé le « Concours ») accessible à l’adresse URL : http://www.feteducinema.com, (ci-après dénommé le « Site »).
Ce Concours se déroule à compter du 6 janvier 2017 jusqu’au 13 février 2017, en quatre étapes décrites à l’article 5 du Règlement.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONCOURS
Les participants sont invités à créer l’affiche officielle de La Fête du Cinéma 2017, selon les instructions données par l’Organisatrice le 6 janvier 2017 sur le Site www.feteducinema.com, et à adresser leur création graphique originale portant sur l’univers de la salle de cinéma pendant La Fête du Cinéma en postant la représentation de ladite Création sur le Site.
Le Concours consiste à mettre en compétition les Créations postées par les participants, et à sélectionner, dans un premier temps, celles répondant le mieux aux critères de sélection définis par l’Organisatrice au présent Règlement., afin de les soumettre, dans un second temps, à un Jury, pour l’élection de la Création Gagnante parmi 2 les 10 Créations ayant été retenues en finale. Les modalités de participation au Concours sont décrites dans le présent Règlement. La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1. Ce Concours est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, quelle que soit leur nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (hors DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Concours ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage), les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Le Participant doit disposer d’une adresse électronique valide. La participation au Concours se fait exclusivement par Internet.
3.2. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut, en aucun cas, jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. Toutefois, chaque participant peut proposer plusieurs Créations, sans limitation de nombre.
Toute participation d’une personne au Concours est subordonnée à sa qualité de créateur de la Création et de tous ses éléments constitutifs.
3.3. L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
4.1. Acceptation du Règlement et du Cahier des charges
La participation au Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du Règlement, en ce compris le Cahier des charges contenant une charge graphique spécifique, accessible à l’adresse www.feteducinema.com, qui fait partie intégrante du Règlement. Chaque Participant déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement le Règlement complet et le Cahier des charges dans leur intégralité. Aucune inscription ne pourra être validée, sans que le participant ait attesté avoir pris connaissance et accepté le présent Règlement ainsi que le Cahier des charges, en cochant les cases prévues à cet effet sur le site du Concours.
4.2. Soumission des Créations
Pour participer au Concours, chaque Participant doit disposer d’une connexion internet et d’une adresse électronique fonctionnant, et doit :
4.3. Participation au Concours
La participation au Concours se fait exclusivement par internet. À ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les participations comportant des informations incomplètes, fausses ou erronées ne pourront être prises en compte. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide.
Les Participants devront réaliser leur Création avec leur propre matériel. L’Organisatrice ne remboursera en aucun cas les coûts liés à la réalisation de la Création quels qu’ils soient.
4.4. Mise en ligne des Créations
Les représentations des Créations ainsi transmises seront mises en ligne sur le Site et relayées sur les réseaux sociaux de l’Organisatrice et ses partenaires, sous réserve d’avoir été validées préalablement par les modérateurs.
L’Organisatrice n’est en aucun cas tenue de mettre en ligne la Création. Elle se réserve le droit de refuser toute Création qui ne remplirait pas les conditions prévues au présent Règlement.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectuera suivant les trois étapes décrites aux points 5.1., 5.2. 5.3. et 5.4. ci-dessous :
5.1. Mise en ligne des Créations modérées
A la suite de la soumission de sa Création, soit entre le 6 janvier 2017 à midi, et le 2 février 2017 à midi, le Participant recevra un email automatique l’informant que sa Création a été reçue et est soumise à une vérification préalable (conformité technique du fichier reçu pour la Création).
Un second email lui sera adressé, sous 72 (soixante-douze) heures, validant ou invalidant son inscription, selon que la Création répond ou non aux conditions exigées dans le présent Règlement et dans le cahier des charges.
Les Créations ayant passé le stade de la modération seront mises en ligne sur le Site conformément à l’article 4.4.
5.2. Présélection des créations
Entre le 2 février 2017, 12h01 et le 3 février 17h59, l’Organisatrice procédera, parmi l’intégralité des Créations reçues dans le cadre du Concours, à la sélection de 10 (dix) Créations éligibles pour composer le Visuel Officiel de La Fête du Cinéma 2017. Cette sélection, qui ne concerne que des Créations qui respectent les conditions visée au présent Règlement, se fera sur la base des critères suivants :
La désignation des Créations ainsi destinées à être exploitées dans le cadre du Visuel Officiel de La Fête du Cinéma 2017, est effectuée de manière discrétionnaire par l’Organisatrice, dans une limite de 10 (dix) Créations, compte tenu de ses contraintes et impératifs, notamment techniques ainsi que sur des critères de créativité, d’originalité, et de cohérence avec l’objet du Concours.
L’Organisatrice ne sera tenue vis-à-vis des Participants d’aucune obligation de motiver ou de justifier son choix, et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’un recours de quelque nature que ce soit. Un e-mail d’information sera envoyé aux participants ayant eu leur Création sélectionnée parmi les finalistes.
Aucun message ne sera adressé aux participants non finalistes.
5.3. Vote des Internautes
Les 10 (dix) Créations présélectionnées par l’Organisatrice seront publiées sur le Site et seront soumises au vote de la communauté des fans de La Fête du Cinéma sur la page Facebook https://www.facebook.com/lfeteducinema/?fref=ts dans une période courant du 3 février 2017 à 18h00 au 8 février 2017 à 18h00, date et heure française de connexion faisant foi, de manière continue. Le vote comptabilisera le nombre de Votes Positifs des internautes par Création. Le choix des internautes comptera pour 1 (une) voix pour le vote final du Jury décrit ci-dessous.
5.4. Vote du Jury
Un Jury sera chargé de désigner, parmi les 10 (dix) Créations finalistes, la Création Gagnante qui composera le Visuel Officiel de La Fête du Cinéma 2017.
Le Jury sera composé de directeurs de salles de cinéma, représentatifs de toutes les tailles d’exploitation en France, petite, moyenne ou grande exploitation.
Le vote final pour désigner le Gagnant, se fera à la majorité simple des voix exprimées pour une Création, et aura lieu le 9 et/ou le 10 février 2017. Le vote des internautes comptera pour une voix.
La date du vote final par le Jury, ainsi que la composition du Jury, sont susceptibles de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à l’Organisatrice.
Le nom du Gagnant du Concours sera disponible gratuitement auprès de l’Organisatrice à l’issue du Concours.
ARTICLE 6 – CATEGORIES DE DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et la jouissance des dotations est à l’entière charge du Gagnant, sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre toute autre dotation ou contre leur valeur financière, ou tout autre bien ou service.
L’Organisatrice se réserve le droit de remplacer ces dotations par des dotations de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur financière en échange des dotations gagnées ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 7 – ANNONCE DU GAGNANT
7.1. Information des gagnants
Le Gagnant auteur de la Création Gagnante et les 9 finalistes seront informés du résultat du vote du Jury, par voie électronique par l’Organisatrice, à l’adresse mail et/ou par sms au numéro de téléphone qu’ils auront indiqué sur leur formulaire de participation au Concours sur le Site sous un délai de 48 (quarante-huit) heures à partir de la date du vote par le Jury. Ce délai pourra être modifié selon les besoins de l’Organisatrice, sans pouvoir dépasser 72 (soixante-douze) heures.
Le Gagnant et les 9 finalistes recevront toutes les informations et modalités de jouissance de leurs dotations à cette même adresse mail.
7.2. Acceptation des gagnants
7.2.1. Acceptation du Gagnant
Le Gagnant disposera d’un délai de 4 (quatre) jours à compter de la réception de l’email et/ou sms visé au point 7.1 pour confirmer par e-mail son acceptation des dotations et transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à son identification, et à la validation de sa participation au Concours.
Le Gagnant réitèrera lors de son acceptation de la dotation, en tant que de besoin, les autorisations et cessions prévues au présent Règlement et particulièrement à l’article 8. A défaut, le Gagnant reconnaît et accepte que l’Organisatrice sera libre d’attribuer la dotation à un autre Participant.
En cas d’absence de réponse, par email, dans le délai précité, ou s’il s’avère que le gagnant ne remplit pas les conditions prévues au présent Règlement pour participer, l’Organisatrice sera libre d’attribuer la dotation à un autre Participant.
Les 9 finalistes disposeront d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de l’email et/ou sms visé au point 7.1 pour confirmer par e-mail leur acceptation des dotations et transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à leur identification et à la validation de leur participation au Concours.
En cas d’absence de réponse, par email, dans le délai précité ou s’il s’avère que le finaliste ne remplit pas les conditions prévues pour participer, le lot sera invalidé et perdu. Un email sera alors adressé au finaliste pour l’informer de l’invalidation de son lot.
Chaque Participant déclare et reconnaît avoir connaissance de l’importance des délais de réponse pour l’organisation de l’évènement La Fête du Cinéma.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l’email annonçant les gains par suite d’une erreur dans l’adresse email indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Concours, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
7.3. Annonce des gagnants sur le Site
L’annonce du Gagnant et des 9 finalistes sera effectuée sur le Site, le 13 février 2017. Cette date pourra être modifiée selon les besoins de l’Organisatrice.
ARTICLE 8 – CONTRIBUTION DES PARTICIPANTS
8.1. Conditions d’acceptation des Créations
Sera refusée et éliminée toute Création :
8.2. Modération préalable
Toute Création envoyée par le participant, via le Site dédié au Concours, fera systématiquement l’objet d’une modération : le ou les modérateurs du Site se réservent ainsi le droit, sans en avertir au préalable l’internaute, de ne pas publier sur le Site, toute Création qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, ou qui serait contraire à la loi. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En envoyant sa Création, l’internaute s’engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.
ARTICLE 9 – AUTORISATION D’EXPLOITATION ET CESSION DE DROITS
9.1. Autorisation de reproduction de la Création des Participants
En participant au présent Concours et en adressant sa Création sur le Site, le Participant accepte et autorise expressément l’Organisatrice ainsi que ses ayants droit et ses ayants cause (notamment les adhérents, les Partenaires de La Fête du Cinéma) (ci-après les « Organisateurs »), à reproduire sa Création :
Chaque Participant accorde cette autorisation à titre gratuit à l’Organisatrice et aux Organisateurs.
9.2. Autorisation d’exploitation de la Création du Gagnant par l’Organisatrice
En participant au présent Concours et en adressant sa Création sur le Site, le Participant accepte et autorise expressément l’Organisatrice ainsi que ses ayants droit et ses ayants cause (notamment les adhérents, les Partenaires de La Fête du Cinéma) (ci-après les « Organisateurs »), en cas de sélection de sa Création en tant que Création Gagnante à la première place du Concours à exploiter sa Création :
Chaque Participant accorde cette autorisation à titre gratuit, et exclusif, à l’Organisatrice et aux Organisateurs.
9.3. Cession de droits d’auteurs
Dans l’hypothèse où la Création transmise par l’internaute Gagnant du Concours porterait « l’empreinte de la personnalité de son auteur », et, à ce titre, serait éligible à la protection du droit d’auteur, en participant au présent Concours et en adressant sa Création sur le Site dans les conditions sus-décrites, le Participant Gagnant cède également expressément à l’Organisatrice ainsi qu’aux Organisateurs, à titre exclusif, l’intégralité de ses droits patrimoniaux d’auteur (droit de représentation, droit de reproduction, droit d’adaptation) sur sa Création pour une exploitation:
L’Organisatrice pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elle pourra conférer, au besoin par voie de cession, les droits nécessaires.
Les droits cédés s’entente notamment de la faculté d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de rééditer, de communiquer, de distribuer, de représenter et d’adapter la Création.
9.4. Autorisation d’adaptation de la Création
Le Participant en cas de sélection en tant que Gagnant du Concours autorise expressément et irrévocablement l’Organisatrice, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales de La Fête du Cinéma, à apporter toute modification, changement, adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/ou audio), suppression, correction, adaptation technique qu’elle jugera utile pour l’exploitation de leur Création dans les conditions définies ci-dessus.
Notamment, le Participant Gagnant autorise expressément et irrévocablement l’Organisatrice à associer et/ou combiner à leur Création, tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales (copyright, identification de La Fête du Cinéma ou de son partenaire), visuels et, de manière générale tout élément de toute nature au choix de l’Organisatrice, destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elle est intégrée.
Il pourra également être proposé au Gagnant, lors de l’annonce de son gain, de procéder lui-même aux modifications demandées par l’Organisatrice, et nécessaires aux exigences de communication de la FNCF pour la valorisation de La Fête du Cinéma.
Dans le cas où le Gagnant accepte de procéder aux modifications de sa Création, il en informera l’Organisatrice lors de son acceptation de la dotation et les réalisera au plus tard le 20 février 2017.
Les modifications, demandées par l’Organisatrice et réalisées par le Gagnant, ne pourront donner lieu à aucune rémunération financière ni aucune compensation que ce soit.
En tout état de cause l’Organisatrice reste libre d’exploiter ou de ne pas exploiter la Création Gagnante.
Le Participant déclare et reconnaît que sa participation au présent Concours ne crée, entre lui-même et l’Organisatrice, aucune relation de travail, de prestation de services ou de sous-traitance.
9.5. Identification du Participant
Compte tenu des supports prévisibles d’exploitation de la Création, et du contexte de son exploitation, le Participant accepte qu’il ne soit pas fait mention de ses nom et prénom sur l’ensemble des déclinaisons de sa Création. Si le Participant ne souhaite pas que ses nom et prénom figure sur tout ou partie des supports, il devra en informer l’Organisatrice par écrit. En l’absence de spécification particulière, l’Organisatrice sera libre de faire figurer ou non les nom et prénom du Participant sur les supports déclinés de sa Création.
Toutefois, le Participant accepte la publication de son nom et prénom et le cas échéant de son gain dans le cadre des opérations de communication relatives au Concours, tels que la Conférence de presse officielle de La Fête du Cinéma 2017 au mois de juin 2017, le site internet et les pages de réseaux sociaux de l’Organisatrice et des Organisateurs, pour une durée de douze (12) mois à compter de l’annonce du gagnant, et sans contrepartie autre que la dotation.
Le Participant accepte qu’il puisse être proposé au gagnant de participer à des événements dans le cadre de la communication autour de La Fête du Cinéma 2017. Ni l’Organisatrice, ni le Gagnant n’auront d’obligation commune sur l’ensemble des événements.
ARTICLE 10 – GARANTIES DU PARTICIPANT
Chaque Participant s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions du présent Règlement. Le Participant déclare être le seul titulaire des droits attachés à la Création postée sur le Site. Le Participant déclare et garantit jouir à titre exclusif, de l’intégralité des droits, de quelque nature qu’ils soient (droits de propriété intellectuelle…), susceptibles d’être attachés à la Création, et qu’il a plein pouvoir et qualité pour en céder les droits.
A ce titre, il s’engage à se comporter de façon loyale et notamment garantit :
Ne pas se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de l’Organisatrice, de ses adhérents et des partenaires.
Le Participant accepte et reconnaît que la communication, lors de sa participation au Concours, de toute coordonnée incomplète ou inexacte rendra sa participation nulle et ne lui permettra pas d’obtenir ses dotations.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATRICE
11.1. Exclusion de responsabilité de l’Organisatrice
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et les Participants ne pourront rechercher sa responsabilité si, dans des circonstances de force majeure ou pour tout évènement indépendant de sa volonté :
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans la jouissance de la dotation par son bénéficiaire.
L’Organisatrice pourra librement remplacer la dotation par un lot de nature ou de valeur équivalente, sans qu’aucun recours ne puisse y être opposé par le Participant.
En acceptant le présent Règlement, le gagnant accepte être seul redevable et déclare faire son affaire de toutes sommes qui pourraient être recouvrées sur le montant de la dotation, au titre de toutes taxes, impôts et charges qui seraient recouvrées par les organismes sociaux ou fiscaux.
De même l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par leur gagnant dès lors qu’il en aura pris possession.
11.2. Exclusion de responsabilité de l’Organisatrice en cas de défaillances du système et réseau Internet
L’Organisatrice se dégage de toute responsabilité quant à la suppression ou l’altération des Créations publiées sur le Site.
Les Participants reconnaissent être conscients et avoir pleine connaissance des risques attachés à l’utilisation d’internet. L’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, déclinent toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison :
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute utilisation, quelle qu’elle soit, faite par un tiers de la Création d’un participant résultant d’un accès aux Créations par internet, étant toutefois précisé que l’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires mettront en œuvre tous les moyens raisonnables, en l’état actuel de la technique, pour prévenir ou empêcher toute intrusion sur le Site et toute captation illicite des données personnelles et Créations communiquées par les participants.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS LIÉS AU CONCOURS
L’accès au Site internet et la participation au Concours qui y est proposée sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au Site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Les demandes de remboursement des frais de connexion pour toute la durée du Concours et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement effectué par virement, sur la base du tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g), seront prises en compte.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse suivante : Premium Events, Créez l’affiche, 3 rue de Choiseul, 75002 Paris, en joignant obligatoirement l’ensemble des pièces suivantes :
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 euro TTC par photocopie. Les frais de connexion à Internet correspondant à la consultation du présent Règlement et à la participation au Concours, seront remboursés sur une base de 10 minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC la minute (soit maximum 1,50 euros TTC au total) sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de connexion au Site.
Les remboursements seront effectués dans un délai de deux mois suivant la date de réception de la demande. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 (trente) jours après la date de clôture du Concours. Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les Participants au Concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les connexions s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL) sans limitation de durée, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Lors de son inscription, le Participant s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes et à les tenir à jour.
Les données personnelles fournies par les Participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour :
A cette fin, le Participant est dûment informé que les informations des gagnants seront communiquées au prestataire/partenaire de La Fête du Cinéma aux seules fins d’acheminement des lots.
En outre, les Participants qui, au moment de la saisie des données selon les modalités telles que décrites à l’article 3, auront manifesté leur accord en cochant la case correspondante, autorisent par ailleurs l’Organisatrice à utiliser leurs coordonnées aux fins de recevoir des informations sur de futures opérations de promotion, de l’Organisatrice, des Organisateurs, ou de leurs partenaires.
Le Concours a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2019553 v 0.
L’Organisatrice est responsable du traitement des données personnelles des Participants. Les données du participant sont hébergées soit par l’Organisatrice, soit par tous sous-traitants de son choix, pour la stricte exécution de ses obligations.
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données collectées par l’Organisatrice sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les Participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute personne peut exercer ce droit en ligne à tout moment par email à l’adresse suivante : créezlaffiche@premium-events.fr ou par courrier : Premium Events, Créez l’affiche, 3 rue de Choiseul, 75002 Paris.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La participation au Concours ne saurait conférer quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit aux Participants.
Tous les éléments du Site et présents sur le Site, les logos, marques, textes, images, vidéos, sons et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la propriété littéraire et artistique.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, en dehors des exceptions prévues par la loi et des cas expressément définis par le présent Règlement au titre duquel il est consenti un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus.
L’internaute s’engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit Site ou les éléments qui le composent.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DU CONCOURS
Le Règlement sera disponible sur le Site à l’adresse URL suivante: http://www.feteducinema.com.
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Premium Events, Créez l’affiche, 3 rue de Choiseul, 75002 Paris.
L’Organisatrice pourra modifier le présent Règlement à tout moment et pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix. Les Participants qui auraient déjà adressé leur Création et souhaiteraient refuser le nouveau Règlement devront retirer leur Création du concours.
ARTICLE 17 – CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le Participant et l’Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisatrice feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement et le Concours sont régis par le droit français.
